De quoi le "citoyen européen" est-il le nom ?

La citoyenneté est par excellence un lien politique. Or, il est difficile de donner une substance politique à un lien censé unir les citoyens européens à la gouvernance qui, par nature, est un régime post-politique. Le terme "citoyen" n'a plus du tout le contenu que lui donnaient nos démocraties depuis les grandes déclarations de droits du XVIIIème siècle jusqu'aux Constitutions contemporaines. Cette redéfinition de la citoyenneté s'inscrit dans la tabula rasa constitutionnelle inaugurée dès les origines des communautés européennes, sous l'impulsion d'un petit groupe de juristes supranationalistes.

La difficulté est de définir aujourd’hui ce lien particulier et intime qui unit un peuple au pouvoir politique. L’État-nation est jusqu’ici la seule forme politique qui relie le peuple à la souveraineté. Il est toujours aisé de créer une forme de reconnaissance, qui ne va sans doute pas jusqu’à conférer un sentiment d’appartenance, vis-à-vis d’un pouvoir qui octroie des droits et des avantages. Il l’est moins lorsqu’il s’agit de devoirs et d’obligations, particulièrement dans une société de consommateurs et créanciers titulaires de droits subjectifs multiples. L’acceptation des devoirs suppose nécessairement un enracinement politique, une communauté d’affections qui tissent le sentiment commun d’appartenance à un peuple constitué.

C’est là qu’intervient cette notion souvent critiquée, mais validée juridiquement par les juges constitutionnels et le traité sur l’Union européenne : « l’identité ». Dès lors, toute la difficulté présentée par l’invention de la citoyenneté européenne tient précisément à rendre substantiel ce lien politique qui est censé unir les citoyens européens à la gouvernance qui, par nature, n’est pas politique. Comment alors dissocier nationalité et citoyenneté ? La tentation des fonctionnalistes, est plutôt d’utiliser comme toujours la technique de l’engrenage, celle de la force d’entraînement et de débordement. Elle consiste à procéder par affirmation d’abord, l’adhésion étant supposée venir ensuite. La pensée juridique aime à créer des formes vides auxquelles on essaiera de donner un contenu plus tard.

Il est admis, en droit de l’Union européenne, que les concepts de nationalité et de citoyenneté, tout en étant irrémédiablement liées – puisque pour être un citoyen européen, il faut nécessairement être un national d’un État membre – sont aussi irrémédiablement autonomes. En clair, pour acquérir la citoyenneté européenne il faut être national, mais par une sorte de transmutation, une fois mécaniquement acquise, la citoyenneté européenne se détache de la nationalité.
"Tel est le miracle de la citoyenneté de l’Union : elle renforce les liens qui nous unissent à nos États et, en même temps, elle nous en émancipe" (M. Poiares-Maduro, Avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne)

Mais quel lien politique unirait alors ces citoyens de l’Union entre eux et à l’Union, faute d’appartenance à un peuple européen, faute d’appartenance à une nationalité européenne ? Pour les juges européens la réponse irait de soi. Citons, ici, M. Poiares Maduro, dans ses excellentes conclusions sous l’arrêt Janko Rottmann [1]: ce lien politique des peuples européens « repose sur leur engagement mutuel d’ouvrir leurs communautés politiques respectives aux autres citoyens européens et de construire une nouvelle forme de solidarité civique et politique à l’échelle européenne. Il n’exige pas l’existence d’un peuple, mais il est fondé sur l’existence d’un espace politique européen, duquel émergent des droits et des devoirs (…) en faisant de la nationalité d’un État membre une condition pour être un citoyen européen, les États membres ont voulu marquer que cette nouvelle forme de citoyenneté ne remet pas en question l’allégeance première à nos communautés politiques nationales (…) Tel est le miracle de la citoyenneté de l’Union: elle renforce les liens qui nous unissent à nos États (dans la mesure où nous sommes des citoyens européens précisément parce que nous sommes des nationaux de nos États) et, en même temps, elle nous en émancipe (dans la mesure où nous sommes à présent des citoyens au-delà de nos États) ».

On ne saurait mieux dire la dimension messianique du projet.


Extrait de ​Armel Pécheul et Christophe Beaudouin : "Droit de la gouvernance de l'Union européenne - Institutions et ordre juridique" (IS éditions, 2018) - Encadré p.114 
 
[1]          CJUE, Gde Ch. 2 mars 2010, Janko Rottmann c/ Freistaat Bayern, aff. C-135/08.



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